Un cadre réglementaire et normatif

Contexte réglementaire européen
Contexte réglementaire français
Contexte normatif
Affichage environnemental

La réglementation environnementale ne cesse de progresser. Elle est passée d’une approche curative (traiter les pollutions) depuis les années 70 à une approche préventive (anticiper les impacts avec notamment la certification environnementale des sites).

Depuis le début des années 2000, (le milieu des années 1990 pour les emballages), la réglementation environnementale  a évolué vers une approche intégrée avec le développement d'un cadre réglementaire ciblé sur les produits : prévention à la source, responsabilité des producteurs quant à la fin de vie de leurs produits, eco-conception de certains produits, ...