Pourquoi éco-concevoir un produit et/ou un service ?
Quelles incitations ?
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Un cadre réglementaire et normatif

L’éco-conception, l’évaluation environnementale des produits de type ACV ainsi que la communication afférente aux allégations environnementales relatives aux produits sont normalisées au niveau  international.
 

Normes relatives à l’intégration de l’environnement dans la conception, le développement de produits et la communication afférente

 Référence

                                      Titre

 Année
 XP ISO/TR 14062  Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit  Janvier 2003
 NF EN ISO 14040  Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre Octobre 2006
 NF EN ISO 14044
 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices  Octobre 2006
 ISO/TR 14047  Management environnemental - Evaluation de l'impact du cycle de vie - Exemples d'application de l'ISO 14042  Octobre 2003
 FD ISO/TR 14049  Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exemples d'application de l'ISO 14041 traitant de la définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire
 Décembre 2000
 XP ISO/TS 14048
 Management environnemental - Analyse du cycle de la vie - Format de documentation des données  Février 2003
 NF EN ISO 14020
  Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux  février 2002
 NF EN ISO 14021
 Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II)  Octobre 2001
 NF EN ISO 14024
 Marquage et déclarations environnementaux - Étiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes  Mai 2001
 NF ISO 14025
 Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires  Octobre 2006
 ISO/GUIDE 64  Guide pour traiter les questions environnementales dans les normes de produit  Août 200_

 

 

Normes relatives au management environnemental (liste non exhaustive)

 Référence

                                       Titre

 Année
 NF ISO 14050
 Management environnemental - Vocabulaire  Avril 2009
 NF ISO 14063
 Management environnemental - Communication environnementale - Lignes directrices et exemples  Novembre 2006
 NF EN ISO 14001
 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation  Décembre 2004
 
 
 
 
 

Normes à l’étude relatives à l’intégration de l’environnement dans la conception, le développement de produits et la communication afférente

 Référence

                                        Titre

 Publication
 ISO/CD 14006  Environmental management systems - Guidelines on eco-design  Juillet 2011
 EN ISO 14021/PRA1  Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II)  Mai 2012
 FPREN ISO 14025  Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires  Novembre 2010
 ISO/WD 14045  Évaluation d'efficacité écologique - Principes et exigences  Janvier 2012
 PR NF ISO 14051  Environmental management - Material flow cost accounting - General principles and framework  Mars 2011
 ISO/NP 14067-1  Carbon footprint of products - Part 1: Quantification  Novembre 2011
 ISO/NP 14067-2  Carbon footprint of products - Part 2: Communication  Novembre 2011

 

 

Perspectives :

  • La révision en 2011 des normes ISO 14040 et ISO 14044 (Analyse du cycle de vie)
  • Un projet de norme international sur l’empreinte en matière d’eau (TC 207 SC5) (nomination d’experts au plus tard le 25 septembre 2009, 3 années sont prévues pour développer cette norme)
  • Un projet de norme relatif au coût environnemental en cycle de vie (TC 207 SC5)