Pourquoi éco-concevoir un produit et/ou un service ?
Quelles incitations ?
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Un cadre réglementaire et normatif


Contexte normatif :

L’éco-conception, l’évaluation environnementale des produits de type ACV ainsi que la communication afférente aux allégations environnementales relatives aux produits sont normalisées au niveau  international.
 
Norme AFNOR NF X 30-264

Avec la norme AFNOR NF X 30-264 publiée en février 2013, les entreprises ont à leur disposition un véritable mode d’emploi pour les aider dans à la mise en place de la démarche d’éco-conception. Résolument pratique, la norme a été conçue pour s’adresser aux experts de l’environnement mais aussi aux concepteurs et développeurs en leur fournissant ou précisant les outils adaptés à leurs besoins (listes de contrôles, outils organisationnels, de communication…). Elle les invite à inscrire l’éco-conception dans une démarche d’amélioration continue tout en fixant des objectifs de progrès et sans imposer des niveaux de performance.
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Normes relatives à l’intégration de l’environnement dans la conception, le développement de produits et la communication afférente

 Référence

                                      Titre

 Année

NF EN ISO 14045

 Management environnemental - Évaluation de l'éco-efficacité des systèmes de produit - Principes, exigences et lignes directrices Août 2012

NF X30-264

 Management environnemental - Aide à la mise en place d'une démarche d'éco-conception Février 2013
 XP ISO/TR 14062  Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit  Janvier 2003
 NF EN ISO 14040  Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre Octobre 2006
 NF EN ISO 14044
 Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices  Octobre 2006
 ISO/TR 14047  Management environnemental - Evaluation de l'impact du cycle de vie - Exemples d'application de l'ISO 14042  Octobre 2003
 FD ISO/TR 14049  Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exemples d'application de l'ISO 14041 traitant de la définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire
 Décembre 2000
 XP ISO/TS 14048
 Management environnemental - Analyse du cycle de la vie - Format de documentation des données  Février 2003
 NF EN ISO 14020
  Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux  février 2002
 NF EN ISO 14021
 Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II)  Octobre 2001
 NF EN ISO 14024
 Marquage et déclarations environnementaux - Étiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes  Mai 2001
 NF ISO 14025
 Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires  Octobre 2006
 ISO/GUIDE 64  Guide pour traiter les questions environnementales dans les normes de produit  Août 200_

 

 

Normes relatives au management environnemental (liste non exhaustive)

 Référence

                                       Titre

 Année
 NF ISO 14050
 Management environnemental - Vocabulaire  Avril 2009
 NF ISO 14063
 Management environnemental - Communication environnementale - Lignes directrices et exemples  Novembre 2006
 NF EN ISO 14001
 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation  Décembre 2004

 

 
 
 

Normes à l’étude relatives à l’intégration de l’environnement dans la conception, le développement de produits et la communication afférente

 Référence

                                        Titre

 Publication
 ISO/CD 14006  Environmental management systems - Guidelines on eco-design  Juillet 2011
 EN ISO 14021/PRA1  Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II)  Mai 2012
 FPREN ISO 14025  Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires  Novembre 2010
 ISO/WD 14045  Évaluation d'efficacité écologique - Principes et exigences  Janvier 2012
 PR NF ISO 14051  Environmental management - Material flow cost accounting - General principles and framework  Mars 2011
 ISO/NP 14067-1  Carbon footprint of products - Part 1: Quantification  Novembre 2011
 ISO/NP 14067-2  Carbon footprint of products - Part 2: Communication  Novembre 2011