Un cadre réglementaire et normatif

 

Code des marchés publics

L’éco-conception est également aujourd’hui une démarche qui peut correspondre aux exigences des acheteurs publics dans le cadre de marchés publics. Les donneurs d’ordre imposent en effet de plus en plus souvent des exigences quant aux caractéristiques environnementales des produits achetés, comme le leur permet le Code des marchés Publics.
En effet, l’acheteur public peut traduire ses attentes en termes d’éco-conception à tous les stades de la procédure de passation d’un marché public :

• au niveau des spécifications techniques, qui peuvent inclure des caractéristiques environnementales (art. 6 du Code des marchés publics) ;

• en ce qui concerne les conditions d’exécution du marché, qui peuvent comporter des éléments à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable (art. 14 du Code des marchés publics) ;

• enfin concernant l’attribution même du marché, le pouvoir adjudicateur doit notamment se fonder « sur les performances en matière de protection de l’environnement » (art. 53 du Code des marchés publics).